Règlement du jeu 1AN2KDO

PREAMBULE


Le site Internet accessible à l'URL http://www.1an2kdo.com (ci-après désigné par « le Site », « le jeu » ou « 1AN2KDO ») est édité par la société CLICK MEDIAS, société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (RCS Lyon B 479 048 522). Le siège social de la société se situe au 79 Rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi Lune, France.

1AN2KDO est une plate-forme qui propose des divertissements et jeux gratuits sans aucune obligation d'achat, et ce pour une durée indéterminée pour la France Métropolitaine et DOM TOM uniquement. D'autres services payants ou non pourront également être proposés sur le Site. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de 1AN2KDO.

Le présent règlement constitue le socle contractuel applicable aux relations entre 1AN2KDO et les participants à ses jeux. L'adhésion à 1AN2KDO implique donc pour chaque participant l'acceptation sans réserves du présent règlement. Le joueur est prié de lire attentivement le présent règlement avant de jouer sur 1AN2KDO. Utiliser 1AN2KDO implique que le joueur a pris connaissance, lu, et compris le présent règlement. Ce règlement est susceptible d'être complété lorsque ceci est requis, par des règlements propres à chaque jeu et services proposés sur 1AN2KDO.

Principales définitions :

« Gagnant » : Est considéré comme « Gagnant » tout participant gagnant un lot quel qu’il soit (sans que cette liste ne soit exhaustive : des parties supplémentaires, des crédits, des gains, des jeux ou parties gratuites ...).

« Inscription » : acte par lequel une personne accède à 1AN2KDO pour la première fois, répond à au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement des jeux et indique notamment son identité, ses coordonnées, Email, Civilité, Prénom, Nom, Date de naissance, Code Postal de son lieu de résidence, et s'il souhaite participer au jeu en recevant les offres des sponsors et des partenaires.

« Joueur » ou « participant » : Désigne toute personne physique qui approuve le présent règlement, et qui de ce fait accède à 1AN2KDO en remplissant un formulaire de jeu.

« Lot » ou « Cadeau » : on entend par « lot » au sens du présent règlement un Produit, bien ou service obtenu par les méthodes d’attribution de 1AN2KDO.

« Site » : Le Site accessible à l'URL http://www.1an2kdo.com, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par la société CLICK MEDIAS.



ARTICLE 1 - PARTICIPATION & INSCRIPTION

1AN2KDO est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à l'exception des collaborateurs de 1AN2KDO et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par 1AN2KDO.

Ainsi, ne peuvent s’inscrire au site, sauf afin de veiller au bon fonctionnement de celui-ci :



Les mineurs sont cependant tolérés à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. 1AN2KDO ne peut être tenu responsable du manquement à cette règle et se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.

Pour participer à 1AN2KDO, chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription sur le site du Jeu en le complétant avec son identité, ses coordonnées, Email, Civilité, Prénom, Nom, Date de naissance, Code Postal de son lieu de résidence, et s'il souhaite participer au jeu en recevant les offres des sponsors et des partenaires, puis de valider sa participation. Le Participant s'interdit de choisir ou de communiquer des données choquantes, outrageantes, contraires aux bonnes moeurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement sous peine de s’exposer les cas échéant, aux dispositions de l’article 8 du présent règlement. Pour s’inscrire à 1AN2KDO, le Participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (e- Mail) valide.

La participation à 1AN2KDO s’effectue pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour le joueur ou 1AN2KDO de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. La participation à chaque jeu est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur 1AN2KDO par personne (même nom, même prénom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

Toute personne souhaitant participer à 1AN2KDO s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes. Le cas échéant, 1AN2KDOpourra procéder à la suppression des participations multiples effectuées par un même participant, le respect de l'égalité des chances entre les membres justifiant cette mesure. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses noms et prénoms dans le formulaire lorsque ceux-ci sont demandés ou d'indiquer des coordonnées inexactes.

Plus généralement, 1AN2KDO, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription :



En participant, chaque joueur s’engage à utiliser le site 1AN2KDO dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et réglementations applicables. Toute participation aux différents jeux proposés par 1AN2KDO impose une acceptation sans condition du règlement. En sélectionnant le choix "J’accepte le règlement du site" lors de l’enregistrement de la participation au jeu, le joueur certifie avoir pris connaissance du règlement du site 1AN2KDO et déclare l'accepter dans son intégralité et sans réserves.

Dans la mesure ou le Participant a accepté de recevoir les offres commerciales des partenaires à l'inscription à l'un ou plusieurs des jeux, celui-ci autorise expressément et sans restriction 1AN2KDO à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son Inscription. Il s'engage par exemple à recevoir les éventuelles newsletters, courriers ou offres des partenaires ou des annonceurs du Site.

ARTICLE 2 - LOYAUTE DU PARTICIPANT


Tout participant s’engage à être loyal envers 1AN2KDO ; comme tout internaute, il ne doit en aucun cas tenter de modifier, corrompre ou altérer par quelque procédé que ce soit les jeux proposés sur 1AN2KDO ou leur mode de fonctionnement. Il ne doit pas tenter d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue et les gagnants. Notamment, tout participant s'interdit d'utiliser des programmes informatiques pouvant simuler une action personnelle du participant visant ainsi à créer des requêtes automatisées visant à tromper 1AN2KDO. En outre, et à titre d’exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, le Participant reconnaît expressément qu’il lui est formellement interdit de déposer des messages ou des images :



Plus généralement, la loyauté du participant doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur et des droits des autres participants. Cette loyauté implique notamment que le participant s’engage à ce que le contenu de ses messages ou publications sur le site ou ses communications avec les tiers ne porte atteinte :



Tout contrevenant aux précédentes dispositions s’expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis, une suppression de ses gains, ainsi que des poursuites judiciaires correspondant au délit commis, conformément à l’article 8 du présent règlement.


ARTICLE 3 - RESPONSABILITE DU PARTICIPANT


Tout participant aux jeux proposés sur 1AN2KDO doit fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l'identifiant ou le mail qui doit être valide et accessible) ou avant l'envoi d'un lot (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, numéro de téléphone etc.). Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d'une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses gains. Lorsqu'un participant remporte un gain à n'importe quel jeu, une copie de ses données personnelles est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront prises en compte. La participation de l'internaute aux différents jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité.

Tout participant destinataire d'un cadeau ou un gain envoyé par 1AN2KDO est personnellement redevable des impôts, taxes, frais de douane ou autres droits éventuels de quelque nature que ce soit, qui pourraient être dus en application de la loi. Le participant a sous sa seule responsabilité de déclarer à l'administration fiscale ou autre, les montants de ses gains et s'engage donc à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application des dispositions légales en vigueur. Il s'engage donc à les déclarer et à les régler, déchargeant ainsi 1AN2KDO de toute obligation et responsabilité de ce type.


ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE


La connexion, l'utilisation et la participation à 1AN2KDO impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.

En l’état actuel de l’informatique, 1AN2KDO ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):



En outre, la responsabilité de 1AN2KDO ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive):



ARTICLE 5 – PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DU JEU


Fonctionnement Général


Le site http://www.1an2kdo.com propose pour une durée indéterminée, des jeux répartis par thématiques (Ex : Courses, High tech …) par lesquels tout participant peut gagner un cadeau par thématique. Un tirage au sort final par thématique est réalisé au plus tard, le 31 janvier de chaque année civile pour désigner le gagnant final de ladite thématique.


Pour jouer, le participant doit se connecter sur internet à l'adresse suivante :

http://www.1an2kdo.com


Pour valider sa participation au jeu choisi, le joueur doit:


Remplir un formulaire de participation disponible sur l’espace du jeu choisi avec ses coordonnées et/ou répondre à l’ensemble des questions posées selon le cas. Les éventuelles réponses indiquées sur le formulaire en ligne sont sans incidence sur la détermination du gagnant.


Le premier participant tiré au sort, parmi tous les participants inscrits au jeu et dont le formulaire de participation sera correctement rempli et/ou la participation dûment validée, sera le gagnant du prix mis en jeu au tirage.


La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.


La liste comportant le(s) nom(s) du/des gagnant(s) sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du tirage au sort.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DU/DES GAGNANT(S)


Un tirage au sort final est réalisé par 1AN2KDO, en ses locaux, au plus tard, le 31 janvier de chaque année civile.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et Internet).


ARTICLE 7 – LES CADEAUX & LOTS


Nature et disponibilité des Cadeaux & lots

Tous les Lots & Cadeaux présentés et décrits sur 1AN2KDO le sont à titre indicatif, les photographies ou représentations représentant les produits ne sont pas contractuelles.

1AN2KDO peut modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les modalités requises pour leur attribution (modification des cadeaux proposés).

En cas de rupture de stock sur un lot remporté, de dépréciation financière du lot initial, de cessation d’activité du fournisseur, de cessation de commercialisation du lot, 1AN2KDO informera directement le participant par courrier électronique et essaiera de trouver avec lui à l’amiable une solution équivalente : choix d’un autre lot ou gain, dans tous les cas le joueur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation de la part de 1AN2KDO.

Réception des Cadeaux & lots

Le gagnant une fois déterminé, reçoit automatiquement un email lui notifiant sa victoire et lui précisant son lot. Pour toucher son lot, le gagnant devra avoir réclamé celui-ci sous 30 jours calendaires en répondant au mail envoyé par 1AN2KDO et avoir renseigné dans le formulaire prévu à cet effet, son nom, son prénom, Email, sa civilité (MR ou Mme), sa date de naissance, son adresse, son code postal et sa ville de résidence.

Après une vérification approfondie de la procédure d'octroi du lot, 1AN2KDO valide ou non le gain du lot à sa seule discrétion.

L'adresse postale renseignée par le joueur lors de l’enregistrement de sa participation ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte.

Si un lot envoyé par 1AN2KDO à un gagnant était retourné (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du lot par le gagnant celui-ci sera réputé avoir été livré par 1AN2KDO. 1AN2KDO n’est pas responsable au cas où le gagnant aurait renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son lot ou si celui-ci ne s’est pas manifesté en temps voulu soit dans un délai de 30 jours pour indiquer son intention de retirer son lot, en pareille hypothèse il est entendu que 1AN2KDO ne pourra procéder à l’envoi du lot, et celui-ci ne sera par conséquent plus exigible par le gagnant.

Le gain sera expédié au gagnant dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à partir du moment où le lot a été validé par 1AN2KDO (hors période de fêtes, de fin d’année. Durant les périodes de fêtes et de fin d’année, le délai de livraison sera porté à 60 jours ouvrés). Tout lot gagné est livré en l’état. Les frais éventuels liés au cadeau (transport, frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant.

Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. 1AN2KDO ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. 1AN2KDO ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. 1AN2KDO ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Il est expressément précisé que 1AN2KDO ne sera pas tenu de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :



Dans tous ces cas où 1AN2KDO se verra contraint d'annuler les gains, il n’y aura aucun droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

1AN2KDO se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies par le gagnant et de diligenter une recherche approfondie en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par le gagnant conformément à l’article 8 du présent règlement relatif à la FRAUDE, TENTATIVE DE FRAUDE et MALVERSATION.

Si en dépit de ces diverses précautions, un lot devait être envoyé à un joueur qui ne respectait pas ou n’avait pas respecté les diverses dispositions du présent règlement, 1AN2KDO serait fondé à réclamer au joueur le renvoi aux frais de celui-ci du lot à 1AN2KDO ou une indemnité correspondant au prix du lot.


ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS


Dans le respect des lois françaises et des droits des internautes, notamment énoncés par l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux proposés sont entièrement libres et gratuits. Selon cette disposition et la jurisprudence associée, tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.


1AN2KDO conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Il est convenu que ne pourra prétendre à remboursement le participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire (tels que notamment et non exhaustivement : la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) car dans ce cas, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. En l’hypothèse d’une connexion payante facturée proportionnellement à la durée de la communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois suivant la constatation de ces frais sur son relevé bancaire, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cas d'une connexion payée par paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée proportionnellement à la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait du seul fait de sa connexion au site, celle-ci s’étant effectuée « au-delà ou hors forfait ». La demande devra être faite par lettre postale. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre. La date limite pour demander le remboursement est de 90 (quatre vingt dix) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à :


CLICK MEDIAS - 1AN2KDO
Service Remboursement

BP 30
69811 TASSIN



Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.


ARTICLE 9 – FRAUDE, TENTATIVE DE FRAUDE et MALVERSATION


Vérifications préliminaires

Afin de vérifier que l’équité des participants a été respectée, 1AN2KDO pourra être amené à demander à tout participant, gagnant ou non, les documents et pièces justificatives suivantes destinées à vérifier l’exactitude des informations fournies :


Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs sur demande exprès de 1AN2KDO entraînera l'annulation de tout gain sur 1AN2KDO; sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement au profit du Participant.

Mesures conservatoires

Dans l’hypothèse où, au cours de nos vérifications quotidiennes du système opérées par nos équipes, il apparaît que les gains, les dépenses ou les scores d'un joueur conduisent objectivement à une suspicion d’irrégularité, 1AN2KDO se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de :



Sanctions et Poursuites en cas de Fraude ou tentative de Fraude

Tout participant qui aura tenté de frauder ou fraudé le site www.1an2kdo.com se verra exclu définitivement et ses lots se verront définitivement perdus. En cas de manipulations avérées ou de tentatives de manipulation du système de 1AN2KDO (Gains, fonctionnement…), 1AN2KDO pourra, à sa seule discrétion et sans préavis :


Il est expressément précisé, que la mise en oeuvre par 1AN2KDO de l'une ou plusieurs des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.
En outre, d’un point de vue légal, 1AN2KDO se réserve le droit de poursuivre en justice les fraudeurs afin de continuer à faire respecter le principe des jeux.
Ainsi :



ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
De ce fait, tout Participant inscrit sur 1AN2KDO a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, par courrier postal à l'adresse ci-dessous :



CLICK MEDIAS - 1AN2KDO
Service Information

BP 30
69811 TASSIN

Le Participant reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en oeuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. 1AN2KDO pourra être amené à proposer aux Participants une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, 1AN2KDO n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis.


ARTICLE 11 – PUBLICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS


Tous les gagnants de 1AN2KDO permettent expressément et sans réserve à 1AN2KDO et ses partenaires à communiquer sur certaines informations personnelles (nom, prénom, ville, département et pays de résidence, mention des lots et gains, image) dans un but promotionnel et commercial. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant que le lot qu’il aura gagné sur 1AN2KDO.
Ces informations pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique…) et intégrées à tout autre matériel (photographies, illustrations, vidéo…) sur le territoire Français et à l’Etranger. La présente autorisation est valable pour une durée de deux (2) ans à compter du gain par le joueur, chaque nouveau gain prorogeant ce délai.


ARTICLE 12 – FORCE PROBANTE


Il est convenu entre le participant et 1AN2KDO que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de 1AN2KDO ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

En conséquence, il est expressément convenu que 1AN2KDO pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice.

Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation.

De même, toute opération réalisée à la suite de l'inscription du Participant, est présumée de manière irréfragable, avoir été réalisée sous la responsabilité du Participant.


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de 1AN2KDO. Tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que le présent règlement présents sur 1AN2KDO sont protégés par la loi française des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs. Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part de 1AN2KDO, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à 1AN2KDO, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants..


ARTICLE 14 – DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT


Le règlement est déposé auprès de la SCP Hervé CHATELARD, Huissier de Justice associé, 38 avenue Victor Hugo à 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE.
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur 1AN2KDO dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page ou obtenu en écrivant à l'adresse ci-dessous. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP d’huissier de justice associé dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

CLICK MEDIAS - 1AN2KDO
Service Règlement

BP 30
69811 TASSIN

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.1an2kdo.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Les frais postaux de cette demande pourront être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit à la même adresse. Le remboursement se fera au tarif lent en vigueur.


ARTICLE 15 – MODIFICATION DU REGLEMENT


Les conditions d’exploitation du site le justifiant, 1AN2KDO peut modifier le présent règlement à tout moment. De même et sans préavis, 1AN2KDO se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement le site www.1an2kdo.com et les jeux proposés, de modifier, de supprimer le site www.1an2kdo.com et les jeux proposés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versé à un participant ou un tiers. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site, toute connexion ultérieure au Site impliquant acceptation expresse des nouvelles dispositions de règlement.


ARTICLE 16 – RECLAMATIONS


Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante:

CLICK MEDIAS - 1AN2KDO
Service Réclamation

BP 30
69811 TASSIN


ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE


1AN2KDO, le site et le présent règlement sont soumis au droit français.

En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de 1AN2KDO seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de LYON (69), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Articles du Code Pénal

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 ? (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 ? (200 000 francs) d'amende.

Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 ? (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 ? (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.